Lettre d’entrée en désobéissance civile pour la défense de la liberté d’instruction

par | Sep 6, 2023 | Instruction en famille | 1 commentaire

« Chacun a la responsabilité morale de désobéir aux lois injustes. » 

– Martin Luther-King – 

Saulieu, le 8 août 2023

A l’attention de la DSDEN de Côte d’or – 21 (Académie de Dijon)
Copie à : Pascale COQ, DASEN de Côte d’or
Pierre N’GAHANE, Recteur d’académie de Dijon
Gabriel ATTAL, Ministre de l’Education Nationale
Anne-Catherine LOISIER, Sénatrice Côte d’or
François PATRIAT, Sénateur Côte d’or
Alain HOUPERT, Sénateur Côte d’or
Hubert BRIGAND, Député de Côte d’or, 4ème circonscription
Martine MAZILLY, Maire de Saulieu
Association Les Enfants d’Abord (Led’a)
Fédération Felicia
Association UNIE
Association Enfance libre
Réseaux sociaux

Objet : Déclaration d’entrée en désobéissance civile pour défendre et permettre le libre choix de l’instruction en famille (IEF)

« Prenez le relais, indignez-vous ! Les responsables politiques, économiques, intellectuels et l’ensemble de la société ne doivent pas démissionner, ni se laisser impressionner par l’actuelle dictature internationale des marchés financiers qui menace la paix et la démocratie. Je vous souhaite à tous, à chacun d’entre vous, d’avoir votre motif d’indignation. C’est précieux. Quand quelque chose vous indigne, comme j’ai été indigné par le nazisme, alors on devient militant, fort et engagé. On rejoint le courant de l’histoire et le grand courant de l’histoire doit se poursuivre grâce à chacun.e. Et ce courant va vers plus de justice, plus de liberté, mais pas cette liberté incontrôlée du renard dans le poulailler. Ces droits, dont la Déclaration universelle a rédigé le programme en 1948, sont universels. Si vous rencontrez quelqu’un qui n’en bénéficie pas, plaignez-le, aidez-le à les conquérir. »

– Stéphane Hessel – Indignez-vous !, 2010 –

Madame, Monsieur,

En tant que citoyens éclairés, nous condamnons la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; en particulier son article 49, qui compromet le droit à l’Instruction En Famille (IEF) en le subordonnant à une dérogation sur demande d’autorisation préalable. En plus de porter une grave atteinte à notre liberté de choix concernant le mode d’instruction de nos enfants, ce nouveau régime met en péril l’équilibre et le bien-être de milliers d’enfants et de familles, qui avaient choisi l’instruction en famille comme mode de vie, dont la nôtre. 

Aussi, par ce courrier, nous affirmons notre positionnement quant à la préservation d’une liberté d’instruction pour toutes les générations actuelles et à venir. Nous vous informons par la présente de notre refus d’obéir à cette loi que nous jugeons liberticide et discriminatoire. À ce titre, nous déclarons entrer en désobéissance civile. Cette démarche est volontairement publique, officielle, collective et non violente. Nous entendons, en agissant ainsi, protéger les droits des familles et nos valeurs démocratiques : Liberté, Egalité, Adelphité. 

Partie 1 – De la violence systémique 

Dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948), l’Article 26 stipule : 

Alinéa 2 – “ L’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.

Alinéa 3 – Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants. ”

Revenons sur ce qu’il se passe aujourd’hui dans les écoles et collèges de France : à savoir des violences physiques et verbales, le harcèlement scolaire (1 enfant sur 10 en est victime soit entre 800 000 et 1 million d’enfants chaque année selon les chiffres officiels), des iniquités constantes et flagrantes, des discriminations de toutes sortes : adultisme, âgisme, sexisme, racisme (pour ne citer qu’elles…). 

Avez-vous vraiment le sentiment que l’école de la République que l’on connaît aujourd’hui, en 2023 répond pleinement à l’objectif cité dans cet article de la DUDH : “viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits -humains- et des libertés fondamentales (…), favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié entre tous.tes (…) ainsi que le (…) maintien de la paix.” ?

Qui peut nous assurer que les spécificités et le rythme propre de notre enfant seraient respectés, notamment lorsqu’il serait dans une classe de 30 enfants, alors qu’il n’est pas encore réellement continent ? Qui peut alors nous assurer qu’il ne va pas être maltraité pendant le change, qu’il ne va pas recevoir des mots blessants de la personne en charge de lui changer la couche alors qu’elle n’en n’a sûrement pas envie, ou pire, que ça la dégoûte ?

Qui peut nous assurer qu’à chaque instant de sa prise en charge en collectivité, le consentement de notre enfant serait demandé et respecté ?

Qui peut nous assurer que notre enfant va chaque jour, à chaque instant être respecté.e dans son intégrité physique et morale par les adultes et les autres enfants qui l’entourent ? 

Qui peut nous assurer que notre enfant ne va pas être moqué.e, insulté.e, violenté.e, et qu’à l’inverse, tout le personnel qui l’encadrerait ainsi que les autres enfants qui l’entoureraient feraient preuve de bienveillance, de compréhension, de compassion, de respect, de tolérance, d’empathie envers ellui ? 

Qui peut nous assurer qu’on ne va pas juste laisser notre enfant de côté, voire pire, le punir, s’iel exprime ses émotions ? Qui peut nous assurer que les adultes qui encadrent les tout petits sont parfaitement formés à l’accueil des émotions des enfants, à l’accompagnement à reconnaître celles-ci, les comprendre, les accueillir plutôt que de les enfouir ?

Qui peut nous assurer que notre enfant ne fera pas partie des 1 million d’enfants qui subissent du harcèlement scolaire chaque année ?

Qui peut nous assurer que notre enfant ne subirait pas de Violences Éducatives Ordinaires (VEO) de la part du personnel encadrant telles que la punition, le chantage, le dénigrement, tout cela dans un contexte maladivement compétitif ? 

Qui peut nous assurer que notre enfant ne va pas se suicider parce qu’iel a été harcelé.e, qu’iel n’a pas été écouté.e ou cru.e et que ce harcèlement représentait un trop lourd fardeau à porter au point de vouloir en finir ?

PERSONNE NE LE PEUT. Tout simplement car tout ce qui est nommé ci-dessus est le lot quotidien des établissements scolaires, et globalement cautionné par cette société profondément patriarcale, sexiste et raciste dans laquelle nous évoluons tous.tes. 

Et parce que personne ne peut nous assurer cela, il est évident que nos enfants resteront pour l’heure en instruction en famille. “Évident” puisque c’est leur choix d’abord et ensuite parce que c’est un droit légitime que nous offre la législation française : 

Article 371-1 du Code Civil : “L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.

Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques.

Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.”

“Évident” parce que si nous faisons ce choix, c’est aussi pour leur permettre de vivre une expérience précieuse et riche, tout en nous tenant à distance de cette violence systémique. 

Notre but ? Leur offrir un cadre de vie et un environnement paisibles pour grandir et se construire en tant qu’individus profondément instruits, autonomes, libres et heureux.

Partie 2 – De la nature liberticide de cette loi

Nous souhaitons également souligner que cette loi est issue d’un amalgame injustifié entre IEF et séparatisme voire islamisme radical. A ce titre, nous souhaitons préciser que les rapports de la DGESCO 2016-2017 et 2018-2019, rendus publics suite à la procédure CADA des associations de défense de l’IEF en septembre 2021, mettent en évidence qu’aucun risque de dérive sectaire ou de radicalisme ne peut être imputable à la pratique de l’IEF. Celle-ci étant par ailleurs très bien encadrée et contrôlée (un contrôle académique par an et un de la mairie tous les 2 ans). Ces rapports indiquent également que lors des contrôles annuels qui sont réalisés par les services de l’Education Nationale dans chaque famille, 98% des parents-instructeurs recevaient jusque-là un avis favorable de la part de l’Inspection Académique. 

Il est important de rappeler que la plupart des parents avec lesquels nous sommes en lien et qui ont choisi ce même mode d’instruction pour leurs enfants, font ce choix en conscience, en lien avec les besoins spécifiques qu’iels ont identifiés chez leurs enfants (dont ils sont les spécialistes puisqu’iels les connaissent depuis qu’iels sont né.e.s). Ce choix d’instruire en famille n’est pas sans impacter la situation familiale et notamment financière du ménage puisqu’il nécessite souvent de renoncer à un deuxième salaire. Mais ce choix est fait en conscience et confiance que l’apport pour les enfants reste supérieur à “la perte” financière subie. Enfin, ces parents sont majoritairement bien informés en matière de neurosciences, de développement et psychologie de l’enfant, d’éducation, d’apprentissages et de pédagogie(s). La liberté d’instruire en famille est une richesse pour la France, elle doit à ce titre être préservée et protégée.

D’ailleurs, beaucoup de parents ayant choisi l’instruction en famille pour leurs enfants s’étaient sentis rassurés par les propos de Jean-Michel Blanquer prononcés devant le Sénat le 6 avril 2021, alors qu’il était encore ministre de l’Education Nationale : 

« L’instruction en famille n’est pas mise en procès dans ce texte. C’est une liberté qu’il convient de préciser pour lui donner une assise plus solide. (…) Notre objectif n’est pas de la supprimer. (…) Nous avons dialogué avec le Conseil d’État, écouté les familles et élargi les exceptions. Nous visons l’instruction en famille dévoyée, qui sert le séparatisme. Nous serions en tort de ne pas distinguer la bonne et la mauvaise instruction en famille. (…) Les familles qui ont choisi l’instruction en famille pour de bonnes raisons n’ont rien à craindre de cette loi et ne devraient pas perdre leur énergie pour rien. En revanche, ceux qui développent des structures clandestines ont tout à en craindre. »

Et comment expliquer alors, qu’autant de familles qui se sont pliées à cette nouvelle loi, aient passé des nuits entières à rédiger des dossiers conformes à vos attentes se voient systématiquement refuser l’instruction en famille ? Comment expliquer que dans certaines académies, celles de Dijon et de Toulouse pour ne citer qu’elles, on constatait pas loin de 100% de refus en première demande au printemps 2022, et sensiblement la même chose en 2023 ?… 

Croyez-vous sincèrement que celleux qui font une instruction en famille qui “servirait le séparatisme” (si tant est que cette typologie de famille existe réellement) faisaient à l’époque, partie des déclarants ? Pensez-vous vraiment que ces familles auraient ne serait-ce qu’envisagé de se plier à la demande d’autorisation ? Nous pensons pour notre part que ces familles, si elles existent, sont déjà en dehors des radars de l’Education Nationale, et nous craignons que pour elleux, cette loi ne change absolument rien. A l’inverse, cette loi vient supprimer un droit élémentaire de nombreuses familles qui font l’IEF pour “de bonnes raisons”. L’unique raison étant de faire coïncider les besoins de nos enfants avec une ou des méthode(s) d’instruction qui permettent de combler leurs besoins et les envies qu’iels expriment. 

A ce titre, nous sommes inquiets de constater qu’une loi allant à l’encontre de la Convention Européenne des Droits de l’Homme puisse être votée en France et validée par le Conseil Constitutionnel. En effet : 

Article 2 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales – 1952) : « Nul ne peut se voir refuser le droit à l’instruction. L’État, dans l’exercice des fonctions qu’il assumera dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement, respectera le droit des parents d’assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques. »

Aussi, nous demandons le retour à une liberté de choix du mode d’instruction de nos enfants, et en particulier le retour à un régime déclaratif pour tous les parents souhaitant offrir l’heureuse aventure qu’est l’instruction en famille à leurs enfants, toujours dans l’intérêt supérieur de celleux-ci. 

Partie 3 – Du rythme de nos enfants et de l’incapacité de l’administration à porter un avis objectif et éclairé sur ce que nous savons être bon pour elleux

A ce jour, nous savons l’école incompatible avec le rythme de nos enfants. Iels se lèvent régulièrement entre 9h et 10h, quand leur besoin de repos est entièrement comblé. Nous refusons (pour l’avoir déjà fait) de sacrifier leur besoin de sommeil en les levant (bien trop tôt à notre/leur goût) pour les emmener à l’école. Grâce à l’instruction en famille, nous pouvons suivre leur rythme physiologique et également, cela va de soi, leurs intérêts spécifiques. 

D’ailleurs, pas plus tard qu’avant-hier, à 21h30, juste avant de se coucher, notre fille, Garance observe la lune dans le ciel. Elle la dessine dans la phase qu’elle observe puis nous demande pourquoi la lune est parfois en croissant, parfois pleine, parfois demie ? Et nous voilà partis à parler des cycles lunaires, du système solaire, de la Terre, de l’alternance du jour et de la nuit, du temps qui s’écoule, des semaines, des mois, des années, des saisons…  un dimanche soir à 21h.

Alors NON, l’apprentissage ne se fait pas de manière exclusive sur des créneaux 9h-12h et 14-16h les lundi, mardi, jeudi, vendredi. Nous mettons un point d’honneur à suivre LEUR rythme, à répondre aux questions qu’iels se posent, quand iels se les posent ! Et quand ce n’est pas possible à la minute, on le note pour y revenir plus tard… 

Nos enfants ne sont pas devant un écran à attendre que les journées se passent, d’ailleurs, nous n’avons pas de TV. Iels adorent créer, dessiner, colorier, découper, coller, jardiner, jouer, courir, faire du vélo, découvrir, se promener, inventer des jeux divers et variés… Iels débordent de questionnements, de réflexions, et c’est passionnant d’être des personnes ressources pour elleux, de pouvoir les accompagner, les soutenir dans cette quête (d’une vie!) qu’est l’apprentissage.

C’est primordial pour nous de soutenir leurs élans et surtout de ne pas les réfréner car ça ne serait “pas l’heure”, “pas le moment” ou que nous ayons considéré qu’iel n’auraient pas l’âge pour apprendre telle ou telle chose. Les enfants nous tendent des perches merveilleuses, chaque jour à chaque instant sur les sujets qui les questionnent, les animent et les passionnent, il ne tient qu’à nous de fournir les ressources, de se mettre au service de l’enfant, de faire avec ellui des recherches complémentaires, de lui montrer que nous non plus nous n’avons pas la science infuse mais que nous disposons de nombreux outils pour nourrir nos questionnements, et surtout que quelqu’un se soucie de leur intérêt spécifique et leur donne matière à alimenter cet intérêt et comprendre le monde qui les entoure un peu plus. 

Depuis l’automne dernier, notre fille de 5 ans, se passionne pour l’histoire de l’humanité, de la préhistoire à nos jours. Elle connaît les différentes époques qui constituent la frise chronologique : la préhistoire, l’antiquité de l’Egypte antique à la Rome antique, en passant par l’histoire de la Gaule, elle se passionne aussi pour le Moyen-Âge, ses châteaux et chevaliers, et commence à s’intéresser aux temps modernes, aux grand.e.s explorateur.ices, aux grandes découvertes, à l’époque de Louis XIV et des Lumières… Faut-il lui dire de tout arrêter, que ce n’est pas « de son âge » et que c’est au programme du collège, donc on verra ça « plus tard » ? Non évidemment, nous la suivons, parce que l’instruction en famille nous permet de le faire. 

Notre fils, presque 3 ans, commence à montrer un intérêt pour les sons des lettres, et a une forte appétence pour la lecture. Nous allons commencer à ce titre à l’accompagner vers ces nouveaux apprentissages qui l’appellent, tout en respectant son rythme. Grâce aux neurones miroirs et à l’appétence de sa grande sœur pour de nombreux sujets, il se passionne déjà, à pas encore 3 ans, pour un tas de choses, connaît déjà le son de plusieurs lettres, alors que nous n’avons jamais fait de formel avec lui.

Lorsque nous avons commencé l’Instruction en famille, pour notre fille (au niveau MS), j’ai d’abord mis un point d’honneur à faire correspondre ce que nous faisions au programme de l’Éducation Nationale pour la moyenne section. Mais j’ai vite compris que ses intérêts dépasseraient (de très loin) les programmes et que se baser exclusivement là-dessus allait rapidement être limitant. Aujourd’hui, nous gardons les attendus de cycle comme trame, comme fil d’Ariane si je puis dire, pour savoir un peu où nous en sommes par rapport à l’acquisition de certaines notions. Pour tout le reste, nous sommes en apprentissages dits “libres” ou “autonomes”, et c’est un chemin PASSIONNANT qu’il nous plaît de gravir à leurs côtés, à leur rythme, à notre rythme… et au rythme des saisons ! 

De votre côté, pourriez-vous avoir l’honnêteté de reconnaître que l’école, à ce jour, avec des classes de 30 élèves et des enseignants à bout de souffle, ne permet pas d’alimenter les intérêts spécifiques de chaque enfant ? C’est mathématique : un.e enseignant.e avec 30 enfants par classe ne peut pas (même si iel le voulait) nourrir les intérêts spécifiques de chaque enfant… ce que l’instruction en famille nous permet. 

Pourriez vous avoir l’humilité de reconnaître qu’un parent, qui est au contact permanent de son enfant, a une bien meilleure connaissance que vous de ce qui est bon pour ellui, et qu’à ce titre, iel est par définition la personne la mieux placée (si tant est qu’iel souhaite endosser ce rôle évidemment) pour instruire son enfant ?…

Pourriez vous enfin admettre que la plupart des enfants en instruction en famille ont un niveau de connaissances transversales qui dépassent largement les attendus de cycle (même quand les attendus de cycle ne sont pas acquis ou pas complètement acquis l’année où ils devraient l’être selon vos programmes et que ces connaissances transversales ne rentrent malheureusement même pas en ligne de compte lors des contrôles IEF, elles sont simplement ignorées puisqu’elles ne rentrent pas dans vos cases…) ? Petit aparté : le monde du travail aujourd’hui est basé entièrement sur les compétences transversales. Il serait temps de se mettre à la page dans l’Éducation Nationale, et de prendre en compte cette pluralité et cette richesse des apprentissages ! 

Cette loi nous prouve une fois de plus à quel point notre gouvernement préfère un nivellement “par le bas” (tous les enfants seraient obligés d’aller à l’école pour atteindre un niveau moyen) plutôt que de laisser les parents qui le souhaitent offrir à leurs enfants ce qu’ils estiment être un meilleur cadre d’apprentissage pour elleux et qui maximisera pour sûr l’instruction de leurs enfants.

Enfin, cet été, nous nous sommes mariés. Comme vous le savez peut-être, lors du mariage civil, quelques articles du Code Civil sont lus par le maire ou l’adjoint.e et notamment l’article 213 que voici : 

Article 213 du Code Civil : “Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir.”

Et notre manière de pourvoir à l’éducation de nos enfants aujourd’hui, de les protéger et de permettre leur développement dans le respect est de choisir l’instruction en famille ! 

Nous n’excluons pas de remettre un jour nos enfants à l’école, notamment s’iels en font la demande, s’iels souhaitent découvrir ce mode d’instruction ou si ce mode d’instruction finit par correspondre à leurs besoins… nous resterons toujours à l’écoute de leurs souhaits. Mais pour le moment, l’instruction en famille leur convient parfaitement et est source de milliers de découvertes quotidiennes passionnantes !  

Nous avons d’ailleurs déjà abordé la notion de justice avec notre grande. Elle sait faire la différence entre ce qui est juste et ce qui est injuste. Et quand le temps sera venu, nous saurons lui expliquer que ce n’est pas parce que la loi est la loi, que celle-ci est juste et légitime.

« Chacun a la responsabilité morale de désobéir aux lois injustes »

Martin Luther-King

Cette loi n°2021-1109 du 24 août 2021 – Article 49 n’est ni juste, ni légitime, et elle est même anticonstitutionnelle si on se réfère aux textes de lois cités plus haut (Convention Européenne des Droits de l’Homme, Code Civil notamment). A ce titre, il est de notre devoir de ne pas nous conformer à celle-ci. C’est pour protéger ce droit d’instruire nos enfants en famille, que nous entrons en désobéissance civile aujourd’hui. Puisqu’à aucun moment notre liberté d’instruire nos enfants en famille n’empiète sur une quelconque liberté d’autrui ni ne nuit à la société (cf. Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen – article 5), nous demandons au gouvernement de faire marche-arrière et de revenir à un régime déclaratif pour que quiconque souhaiterait instruire son ou ses enfants en famille, et quelle qu’en soit la raison, puisse le faire. Pour que tout enfant qui subit du harcèlement scolaire puisse être extrait de cet environnement hostile qui l’oppresse. Enfin, pour protéger les droits des familles une bonne fois pour toutes, nous demandons à ce que le libre choix d’instruction soit inscrit dans la Constitution Française. 

Ainsi, nous déclarons : 

  • instruire nos enfants en famille
  • ne pas déposer de demande d’autorisation pour exercer cette liberté
  • entrer en désobéissance civile

 

Nous affirmons et assumons en toute transparence cet acte d’insoumission auprès de l’inspection académique de l’Éducation Nationale,

 

Recevez nos salutations respectueuses,

Andréa Malterre et Ghérard Christon

Annexe  : Définition et ressources 

 

*Désobéissance civile (définition de John Rawls à laquelle nous nous relions) :

“La désobéissance civile peut être définie comme un acte public, non violent, décidé en conscience, mais politique, contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener un changement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement. En agissant ainsi, on s’adresse au sens de la justice de la majorité de la communauté et on déclare que, selon une opinion mûrement réfléchie, les principes de coopération sociale entre des êtres libres et égaux ne sont actuellement pas respectés”. (La théorie de la justice, trad. Français de C. Audard, Paris, Seuil, 1987, p. 405)

 

Ressources pour approfondir le sujet :

 

Livres 

    • Peter GRAY – Libre pour apprendre
    • John HOLT – Les apprentissages autonomes
    • John HOLT – Apprendre sans école
    • John HOLT – Comment l’enfant échoue, l’école où la fabrique de l’échec
    • Ivan Illich – Une société sans école
    • Thierry PARDO – Une éducation sans école
    • Mélissa PLAVIS – Apprendre par soi-même, avec les autres, dans le monde 
    • Claudia RENAU – L’apprentissage informel expliqué à mon inspecteur 
    • André STERN – … et je ne suis jamais allé à l’école : Histoire d’une enfance heureuse
    • André STERN – Jouer
    • Alan THOMAS & Harriet PATTINSON – A l’école de la vie 

Podcasts 

Film

    • Clara BELLAR – Être et devenir

Texte : Andréa Malterre et Ghérard Christon

Photos : Olga Palet

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